Les retards de paiement

C'est la partie visible de l'iceberg, celle par laquelle le scandale est arrivé. Les retards de paiement concernent les désormais fameuses factures impayées révélées le 22 février dernier par le président de la nouvelle région, Alain Rousset, après la sortie de la fédération du bâtiment de la Vienne.
L'audit final confirme leur montant : près de 133 millions d'euros (60 en investissement et 73 en fonctionnement). Il cible aussi « l'absence de rattachement de certaines dépenses à l'exercice correspondant », une pratique déjà dénoncée en 2014 dans un rapport de la chambre régionale des comptes portant sur la période 2005-2010 qui rappelait le principe de l'annualité budgétaire.

 La sous-dotation budgétaire

E & Y évoque des « crédits inscrits au budget primitif augmentés de décisions modificatives insuffisantes pour couvrir les besoins de l'exercice ». Autrement dit : l'ex-Région Poitou-Charentes sous-estimait le montant des besoins en début d'année, votait des rallonges insuffisantes en cours d'année et reportait une partie des dépenses sur l'exercice suivant.
Le rapport fait état de plusieurs notes transmises par les services. La direction de la formation décrit « une sous-dotation budgétaire répétée […] malgré des ajustements », précise que « plus de 50 % de son budget » avaient déjà été consommés au 31 mars 2015 et révèle des « reports de paiement successifs dus à une sous-budgétisation qui a commencé en 2013 ».
Même dérive à la direction de l'économie et à celle des transports. Ou encore au Pôle Culture qui fait remarquer le 27 août 2015 que « les crédits de paiement disponibles ne permettent pas de couvrir les besoins générés par les dossiers antérieurs » en précisant que « le solde actuel de crédits de paiement de fonctionnement de 1,8 M€ couvre à peine les crédits nécessaires aux paiements des Nuits romanes 2015 ».

 La régulation des mandats

Selon une note de la direction de la formation établie le 12 février dernier et transmise par les services de la Région au cabinet Ernst & Young, les mandats de paiement étaient volontairement bloqués depuis l'été 2015. « Par consigne du 20 juillet et du 16 octobre 2015, a été institué à l'échelle de la Région un process particulier de validation et de blocage a priori des mandats », dénonce le document cité dans le rapport. « Le stock de paiements bloqués courant 2015 représente un total de 42,9 M€ », est-il également souligné.

D'où les doutes sur la sincérité des comptes

Ces engagements pris par la Région au titre de l'exercice 2015 mais non payés devront être honorés dans le cadre du budget 2016 de la grande région.
A titre d'exemple, même si cela ne figure pas dans le rapport, les écoles d'infirmières ont cessé de recevoir leur subvention mensuelle de fonctionnement à partir de juillet 2015.
« A noter que la même régulation en 2014 avait généré un stock de paiements bloqués de 28,8 M€ donc transféré sur l'exercice 2015 », ajoute la direction de la formation. Pour Ernst & Young, ces « éléments transmis par les services de la Région […] indiquent des résultats positifs au compte administratif alors que l'ensemble des engagements n'a pas été honoré ». D'où les doutes déjà exprimés sur la sincérité des comptes.

 Et maintenant ?

Au total, ce système de sous-budgétisation et de régulation des mandats de l'année écoulée représenterait près de 70 M€ que le budget 2016 devra intégrer, en plus de 133 M€ d'impayés, selon les chiffres présentés lors de la dernière commission permanente. Un système destiné à masquer le fonctionnement d'une collectivité qui vivait au-dessus des moyens qu'elle voulait bien se donner en multipliant les dépenses en dehors de ses compétences tout en se refusant à augmenter les impôts.

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Dette : " L'augmentation des dépenses de fonctionnement et l'atonie des recettes "

Ségolène Royal disait vrai, le mois dernier, quand elle expliquait que la Région Poitou-Charentes n'était pas plus endettée que l'Aquitaine. Ce n'est pas tant le niveau de la dette que sa nature qui posait problème dans la collectivité que la ministre a présidée de 2004 à 2014.
 Selon l'audit final d'Ernst & Young, l'encours au 31 décembre 2014 s'élevait à 276 euros par habitant en Poitou-Charentes (en incluant les 365 M€ des crédits bails contractés pour l'acquisition de 32 rames de TER sur une trentaine d'années) contre 210 euros en Aquitaine et 332 euros en Limousin. « L'endettement n'apparaît pas comme la cause de la dégradation de la situation financière de la Région Poitou-Charentes », écrit le cabinet. « L'augmentation des dépenses de fonctionnement et l'atonie des recettes expliquent la forte dégradation de la capacité d'autofinancement. » Une capacité quasi-nulle à fin 2015.
 L'audit détaille aussi le haut niveau de risque de la dette de Poitou-Charentes avec 198,5 M€ d'emprunts dits structurés, potentiellement toxiques – soit 28 % de l'encours contre 12 en Limousin et 0 en Aquitaine –, dont 46,8 M€ d'emprunts classés F6 déconseillés depuis l'adoption de la charte Gissler. Le cabinet recommande la renégociation de 45 % de ces prêts, soit un capital restant dû de 88,5 M€. Le taux de deux emprunts contractés auprès de la Deutsche Bank pour 15 M€ s'élevait déjà à 9,35 % au 31 décembre dernier. Le montant estimé des pénalités n'est pas précisé.
Ernst & Young attire par ailleurs l'attention des élus sur un article du contrat signé en 2011 pour les crédits-bails des TER qui « pourrait faire courir un risque potentiel à la Région » : elle supporterait seule l'intégralité des coûts, frais et dépenses en cas d'incident.

FINANCES : Les regards se tournent vers la chambre des comptes

Le cabinet Ernst & Young prend soin de préciser que plusieurs chapitres de son rapport reposent sur des informations non-vérifiées transmises par les services de la Région. « Ces éléments sont en cours de vérification par la chambre régionale des comptes », indique l'audit. Depuis janvier dernier, avant même que le président du conseil régional ne saisisse le président de la chambre, les magistrats basés à Bordeaux enquêtent en effet sur les finances des collectivités. C'est ce que le président Jean-François Monteils appelle « l'état zéro » des trois Régions avant la fusion. La chambre des comptes a cependant décidé d'accélérer ses travaux après la révélation des dérives financières de l'ex-Région Poitou-Charentes. Son rapport provisoire doit être remis aux élus en responsabilité avant 2016 en juin pour qu'ils puissent faire part de leurs observations. Le rapport définitif devrait ensuite être rendu public en septembre.

en bref

Complément d'audit

Les élus de la majorité et de l'opposition se sont mis d'accord pour commander un audit complémentaire sans attendre le rapport de la chambre régionale des comptes. Il devrait porter sur la dette structurée, sur les autorisations de programmes et d'engagements ainsi que sur les garanties d'emprunts et les participations dans des entreprises à l'échelle des trois anciennes régions. Le délai de restitution pourrait être de plusieurs mois.

Le trou de la culture

L'étude du chapitre du budget dédié à la culture est sévère pour l'ex-Région Poitou-Charentes. Outre une sous-budgétisation estimée à 5 M€, les services du conseil régional ont recensé des encours de 6,6 M€ à honorer. Ils ont aussi découvert que des anticipations du budget 2016 avaient été votées en commission permanente en octobre et en novembre 2015 pour 14 M€. C'est ce diagnostic qui a notamment conduit le président à annuler le festival des Nuits romanes, le seul événement culturel organisé directement par le conseil régional, et à ne plus subventionner le festival « 1.000 et Une scènes » d'Oiron (Deux-Sèvres) qu'il finançait à hauteur de 85%.